La Commission européenne a publié un règlement délégué révisant les seuils d’application des directives européennes relatives aux marchés publics de fournitures, de services et de travaux à compter du 1er janvier 2026.
Ces nouveaux seuils, applicables pour la période 2026-2027, ont été légèrement revus à la baisse.
- Marchés de fournitures et de services des pouvoirs adjudicateurs centraux : le seuil est désormais fixé à 140 000 € (contre 143 000 € auparavant).
- Marchés de fournitures et de services des autres pouvoirs adjudicateurs : le seuil s’établit à 216 000 € (contre 221 000 € précédemment).
- Marchés de travaux et contrats de concession : le seuil passe à 5 504 000 € (contre 5 538 000 € auparavant).
- Marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices : le nouveau seuil est de 432 000 € (contre 443 000 € précédemment).
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Source : La Gazette des communes, 24/10/2026