L’intelligence artificielle transforme en profondeur l’usage des données publiques (open data), ouvrant la voie à de nouvelles formes d’innovation territoriale.
Ses applications sont multiples : cartographie fine des données locales (cadastrales, démographiques, économiques…), exploitation massive des réseaux pour optimiser la consommation de ressources (eau, gaz, électricité), amélioration des services rendus aux citoyens, notamment dans les transports, et bien d’autres encore.
Si ces outils offrent un potentiel considérable pour renforcer l’efficacité de l’action publique, ils génèrent également de nouveaux risques juridiques pour les collectivités.
En effet, les données publiques, désormais exploitées à grande échelle par l’IA, peuvent voir leurs imperfections ou leurs biais amplifiés. Cette situation souligne l’importance cruciale de la qualité, de la complétude et de la représentativité des jeux de données utilisés : la fiabilité des informations d’entrée conditionne directement la pertinence des résultats produits par les algorithmes.
Cette évolution appelle donc à repenser la responsabilité du secteur public. Il ne s’agit plus seulement de respecter les obligations de transparence, mais de veiller à produire et diffuser des données publiques adaptées à une exploitation automatisée par l’IA, tout en maîtrisant les risques juridiques associés pour l’administration.
Au sommaire :
- Comprendre l'impact de l'intelligence artificielle (IA) sur l'action publique locale
- Cerner le cadre juridique applicable
- Occulter les secrets protégés
- Protéger les données à caractère personnel
- Préparer l'arrivée de l'IA
- Etablir une licence
Lire l'article complet
Source : La Gazette des communes, 17/10/2025