Le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 porte création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats.

Dans le prolongement de l’accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans les trois versants de la fonction publique, le texte réglementaire crée une allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail dans la fonction publique d’État, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale. Pour la fonction publique territoriale, l’allocation forfaitaire de télétravail ne pourra être versée que sous réserve, d’une délibération de l’organe délibérant de la collectivité.Les apprentis ayant conclu un contrat d’apprentissage avec une personne morale de droit public sont aussi éligibles au forfait télétravail.

Le montant du « forfait télétravail » est fixé à 2,5 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 220 euros par an par l’arrêté du 26 août 2021.

Le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 entre en vigueur le 1^er septembre 2021. Le premier versement du « forfait télétravail » pour les journées de télétravail effectuées entre le 1^er septembre et le 31 décembre 2021 interviendra au premier trimestre 2022.

Texte de référence : Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats

Posté le 01/09/21 par Rédaction Weka