Proposer d’allonger à cinq ans la fréquence des visites médicales des agents territoriaux de catégorie A et B de la filière administrative, à l’instar de ce qui se pratique dans la fonction publique d’État, n’a pas reçu l’aval des syndicats.

Lors d’une réunion du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), ces derniers ont exprimé leur opposition aux élus locaux et à la direction générale des collectivités locales.

Le 17 septembre, employeurs locaux et représentants syndicaux se sont donc retrouvés totalement opposés sur ce projet de décret. Les employeurs ont donné un avis unanimement favorable, tandis que les syndicats l’ont rejeté à l’unanimité. Cette mesure, qui s’inscrit dans un ensemble de propositions visant à simplifier les procédures RH, devra être soumise à nouveau pour examen.

Actuellement, selon l’article 20 du décret n°85-603 du 10 juin 1985, les agents territoriaux bénéficient d’une visite d’information et de prévention au moins tous les deux ans. Le projet visait à introduire, à titre dérogatoire, un allongement à cinq ans pour les cadres A et B de la filière administrative, conformément aux pratiques déjà en vigueur dans la fonction publique d’État.

Lire l'article complet, Club RH

Source : La Gazette des communes, 25/09/2025