Lorsqu’une collectivité envisage d’adopter des outils d’intelligence artificielle, la rédaction des contrats d’achat devient un enjeu majeur. Il est essentiel d’y préciser le statut des données, leurs conditions d’accès et les modalités de réutilisation.
Il vous est proposé un parcours en cinq étapes pour sécuriser ces contrats liés à l’IA.
Il convient notamment de poser les bons réflexes dès la phase contractuelle. Les collectivités doivent respecter de nombreuses obligations lorsqu’elles déploient des outils d’IA. Leur mise en œuvre concrète passe par les marchés publics, véritables leviers d’efficacité.
Dès le départ, il est crucial de partir des besoins fonctionnels, et non des arguments commerciaux souvent séduisants des prestataires. Une fois ces besoins définis, ils doivent être traduits en clauses précises et en critères de sélection adaptés.
La communication commerciale peut inspirer la réflexion, mais elle ne doit rester qu’un point d’appui. L’offre doit soulever plusieurs questions préalables :
- A quel "besoin métier" l'outil doit-il répondre ?
- Les gains attendus doivent-ils être mesurables ?
- Quelle plus-values l’IA doit-elle apporter par rapport à une solution "traditionnelle" ?
Toutes les performances attendues, mais aussi les marges d’erreur tolérées, doivent être définies dans le contrat
Au sommaire :
- Adopter les bons réflexes dès la formation des contrats
- Fixer clairement les obligations liées aux données
- Intégrer la propriété intellectuelle
- Faire respecter les droits des administrés
- Toujours préparer le marché suivant
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Source : La Gazette des communes, 24/09/2025