Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est réuni en séance plénière le 17 septembre 2025. À son ordre du jour figuraient notamment sept projets de décrets visant à simplifier les règles applicables à la fonction publique territoriale (FPT).

Ces textes ont pour objectif de réduire certaines contraintes réglementaires, de faciliter les parcours professionnels et d’assouplir des dispositifs jugés trop rigides. Le même jour, le CSFPT a également étudié quatre projets relatifs à la transposition, dans la FPT, de la réforme de la haute fonction publique de l’État.

Les projets de simplification ont suscité des échanges nourris entre représentants des employeurs territoriaux et organisations syndicales. S’ils ont globalement reçu un avis favorable, certaines mesures ont fait l’objet de positions divergentes. Ils s’articulent autour de deux grands axes :

• l’assouplissement des règles en matière de création d’emplois, de mobilité et d’avancement,
• l’adaptation des dispositifs de gestion concernant notamment le temps de travail, la santé et la discipline.

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Source : WEKA, 22/09/2025