Trois ans après la mise en place du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics, de récentes décisions amènent les décideurs locaux à s’interroger sur les risques juridiques liés à leurs fonctions.
Cet article du Club Finances de la Gazette des communes propose un état des lieux du régime actuel, en examine les évolutions récentes et analyse leurs impacts sur l’organisation budgétaire et comptable des collectivités.
Au sommaire :
- Une réforme majeure du cadre juridique
- Une construction juridique progressive
- Quelles solutions dans ce contexte ?
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Source : La Gazette des communes, 15/09/2025