Les centres de gestion bretons (Côtes-d’Armor, Morbihan, Finistère et Ille-et-Vilaine) ont publié un guide destiné à clarifier les conditions de recrutement, la fin de contrat, les indemnités de licenciement ou de départ volontaire.

Ce guide replace l’usage croissant des contractuels dans son contexte : ils représentent aujourd’hui entre 20 et 25 % des effectifs territoriaux selon la DGAFP.

Il rappelle également l’impact des réformes récentes, notamment la loi de transformation de la fonction publique de 2019, qui vise à renforcer la mobilité et l’attractivité des carrières.

Le document recense les différents motifs de recours aux contractuels prévus par l’article L332-13 du code général de la fonction publique : accroissement temporaire d’activité, projets spécifiques, ou encore remplacement d’agents absents pour diverses raisons (temps partiel, congés, détachement, études, préparation de concours, maternité, maladie, invalidité temporaire, etc.).

Il met également l’accent sur les obligations de formation d’intégration et de professionnalisation pour certains agents recrutés, à l’exception des contrats de courte durée.

En offrant une vue d’ensemble claire et structurée, ce guide s’impose comme un outil pratique de référence pour les responsables RH et les élus locaux, afin de faciliter la gestion des emplois non titulaires au sein des collectivités.

Consultez le Guide des agents contractuels CDG22

Source : Id-Cités, 11/09/2025