Un guide juridique et pratique du ministère de la Culture explicite les modalités d’articulation de la liberté de programmation et de la libre administration des collectivités territoriales.

 Le service des affaires juridiques et internationales (SAJI) du ministère de la Culture a diffusé, début juillet 2025, un guide sur « La liberté de création ». Celui-ci s’adresse à l’ensemble des professionnels concernés par la production et la diffusion des œuvres d’art, qu’ils soient publics – élus locaux, services des collectivités territoriales… – ou privés. Il a vocation à leur apporter des réponses étayées et opérationnelles face à des situations parfois ambiguës et délicates. Ce guide juridique et pratique « vise à apporter des repères clairs et accessibles pour répondre à des situations souvent complexes », confirme la ministre, Rachida Dati.

Ce guide constitue un des volets du plan d’actions du ministère de la Culture pour la liberté de création, de diffusion et de programmation artistiques, lancé le 4 décembre 2024 et visant à accompagner l’ensemble des acteurs du secteur culturel dans l’exercice et la défense de leurs libertés, notamment en cas d’atteintes, de pressions, de menaces d’entraves dans leurs démarches artistiques et créatrices, indique le ministère de la Culture. Lire l'article complet

Source : Weka, le 08/09/2025