Un décret du 4 septembre 2025 apporte des modifications à plusieurs dispositions réglementaires concernant les régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale.
Il met à jour l’intitulé ainsi que certaines dispositions du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, afin de tenir compte de l’entrée en vigueur du code général de la fonction publique et de la création du corps des psychologues relevant du ministère de la justice.
Il prend également en considération la mise en place du régime indemnitaire fondé sur les fonctions, les sujétions, l’expertise et l’engagement professionnel, applicable à certains corps équivalents de l’État, en actualisant le tableau des équivalences provisoires prévu par le décret précité.
Lire le décret n°2025-888, J.O. 05/09/2025
Source : Légifrance, J.O. 05/09/2025