La loi de finances 2024 introduit une nouvelle annexe au compte administratif ou au compte financier unique, consacrée à l’« Impact du budget sur la transition écologique », également appelée annexe « environnementale ».

Cette annexe a pour objectif de mesurer l’effet des dépenses d’investissement des collectivités locales sur la transition écologique, en s’appuyant sur une analyse fondée sur les six axes de la classification (ou taxonomie) européenne.

Pour accompagner les collectivités dans cette démarche, l’État met à leur disposition des outils méthodologiques  (https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/budget-vert-des-collectivites ) ainsi qu’une foire aux questions.

Pour plus d’informations sur la progressivité de la mise en œuvre jusqu’en 2028 et les ressources mises à disposition :

 - Annexe « Impact du budget pour la transition écologique » : Décret du 16 juillet 2024 pris en application de l'article 191 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024

 - Outil d’aide à la conception de l’annexe « Impact du budget pour la transition écologique » (comptes M57)

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Source : Id-Cités, 04/09/2025