Campagnes de promotion, communication institutionnelle... Dans son analyse, Vincent Barbier, avocat au sein du cabinet DBS Avocats, rappelle les règles à respecter en période électorale, qui débute ce 1er septembre.
À moins d’un an des élections municipales et intercommunales prévues en mars 2026, les collectivités territoriales — en particulier les communes — entrent dans une phase sensible.
De nombreux élus locaux sortants seront candidats lors de ce scrutin. Or, la communication institutionnelle des collectivités en période électorale est soumise à un encadrement strict. Plus généralement, il est essentiel que les collectivités veillent à ce qu’aucun moyen public ne soit mobilisé, directement ou indirectement, au profit d’un candidat.
Au sommaire :
- Les campagnes de promotion au sens de l’article L. 52-1 du code électoral
- Neutralité et caractère habituel des informations en période électorale
- Le risque particulier de la communication numérique
- L'interdiction de toute forme d'aide directe ou indirecte par une collectivité au profit d'un candidat
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Source : La Gazette des communes, 29/08/2025