Dans cette analyse, une avocate, et un juriste au cabinet Goutal, Alibert et associés, présentent les critères de classification des systèmes d’intelligence artificielle (IA), classification indispensable pour déterminer et appliquer les obligations prévues par le règlement européen en la matière.

Adopté le 13 juin 2024, le règlement sur l’intelligence artificielle (RIA – UE 2024/1689) harmonise désormais le cadre juridique applicable à l’IA au sein de l’Union européenne. Ce dispositif, inédit à l’échelle mondiale, s’impose aussi bien aux acteurs publics qu’aux acteurs privés.

Alors que l’IA s’intègre progressivement dans l’action publique, les collectivités territoriales doivent s’approprier ces nouvelles règles, dont la plupart entreront en vigueur à compter du 2 août 2026 (1).

Un système d’IA (SIA) peut être défini, de manière simplifiée, comme un dispositif automatisé capable de produire différents types de contenus (textes, images, recommandations, décisions) à partir des données qu’il reçoit, avec un certain degré d’autonomie et d’adaptation après son déploiement (2).

Le RIA retient une approche fondée sur une double classification : d’une part, selon le niveau de risque que présentent les systèmes d’IA ; d’autre part, selon le rôle et la responsabilité de l’opérateur concerné.

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Source : La Gazette des communes, 27/08/2025