Au Sénat, une proposition de loi transpartisane entend enfin établir un cadre juridique clair pour les collaborateurs de cabinet des collectivités locales.

L’objectif : sécuriser une fonction jugée stratégique mais encore marquée par une forte précarité. Toutefois, l’idée de leur reconnaître une autorité sur certains services suscite des réserves du côté des directeurs généraux des services (DGS).

Définir, encadrer et valoriser le rôle des collaborateurs de cabinet : tel est le but du texte porté par les sénateurs Cédric Vial (LR) et Jérôme Durain (PS), déposé cet été au Sénat. Révélée par La Gazette des communes sur LinkedIn, cette initiative s’appuie sur les conclusions de la mission flash menée par ces mêmes élus et présentée fin juin 2024. Elle répond à une attente forte exprimée par les directeurs de cabinet et les élus locaux, en apportant des règles claires sur les missions et l’organisation des cabinets dans les collectivités territoriales et leurs groupements.

Cette démarche intervient après l’échec, début juillet, de plusieurs amendements similaires défendus à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le statut de l’élu. Malgré un lobbying appuyé des associations de directeurs de cabinet, ces amendements n’avaient pas abouti. Le Sénat reprend donc le dossier.

La question est devenue d’autant plus pressante que la précarité du métier et certains contentieux récents ont mis en lumière ses fragilités. L’affaire qui a marqué les esprits reste la condamnation, en mars 2023, de l’ancien président du conseil départemental du Val-de-Marne et de son directeur de cabinet pour détournement de biens publics, véritable électrochoc pour le secteur.

Aujourd’hui, de nombreux collaborateurs craignent une insécurité juridique croissante, notamment du fait de la perte de lien fonctionnel avec des services clés comme la communication, le protocole ou la presse.

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Source : La Gazette des communes, 20/08/2025