Un décret  du 6 août 2025 met à jour plusieurs règles électorales en prévision des élections municipales de mars 2026, en application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 relative à l’harmonisation du mode de scrutin.

Il prévoit notamment des modifications concernant :

• le fonctionnement des commissions de contrôle des listes électorales,
• les critères de validité des bulletins de vote dans les communes de moins de 1 000 habitants,
• divers aspects formels liés aux déclarations et publications électorales.

Par ailleurs, le décret apporte des ajustements applicables aux élections législatives, départementales, régionales, sénatoriales et à celles organisées dans les territoires d’outre-mer.

Il substitue, dans plusieurs articles réglementaires, certaines mentions telles que « sexe » et précise les règles relatives au dépôt et à la distribution des circulaires et bulletins de vote, ainsi qu’aux justificatifs d’empêchement pour le vote par procuration.

Consultez le décret 2025-778 (J.O. 08/08/2025)

Source : Id-Cités, 08/08/2025