De nouveaux décrets, publiés le 31 juillet 2025 au Journal officiel, viennent renforcer les mécanismes de régulation des prix dans les territoires ultramarins.

Le décret n° 2025-719 encadre la négociation annuelle des accords de modération tarifaire sur les produits de grande consommation, conformément à l’article L. 410-5 du Code de commerce. Il élargit désormais cette procédure aux entreprises de fret maritime ainsi qu’aux transitaires, qui sont associés aux discussions entre fournisseurs et distributeurs.

Le décret n° 2025-720 permet désormais aux observatoires des prix, des marges et des revenus d’intégrer les résultats d’enquêtes de terrain menées auprès des consommateurs dans leurs avis relatifs à la politique économique et sociale. Il précise également les modalités de publication de leur rapport annuel, dans un souci de transparence accrue.

Ces deux textes visent à améliorer l’efficacité et la clarté des dispositifs de régulation économique dans les départements et collectivités d’Outre-Mer.

Source : ID-Cités, 31/07/2025