L’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) « fait localement la preuve de son utilité », mais le dispositif est coûteux et en cas de pérennisation, son pilotage doit revenir dans le droit commun.

Mise en place par une loi en 2016, cette expérimentation qui repose sur l’idée que « personne n’est inemployable », permet à des territoires volontaires « de 5 à 10 000 habitants » de créer des « entreprises à but d’emploi » (EBE), qui recrutent en CDI des personnes durablement éloignées de l’emploi, rappellent les Sages.

Elle a été prolongée en 2020 et doit en principe prendre fin le 30 juin 2026. Le Parlement doit décider de son sort avant cette échéance.

En attendant, la Cour a décidé de s’intéresser à cet « objet singulier » qui, fin 2024, concernait 83 territoires, avec 86 EBE et « 3 290 salariés issus de la privation durable d’emploi ».

Au départ, l’idée des initiateurs de l’expérimentation était que l’argent mobilisé équivalait au coût global de la prise en charge du chômage, évalué à 18 000 euros par personne et par an. Mais, souligne la Cour, « cette estimation a été démentie » par un rapport officiel en 2019. Lire l'article complet 

Source : Weka, le 20/06/2025