Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, adopté le 13 juin 2024, est entré en vigueur le 1er août 2024 et s’appliquera pleinement à partir du 2 août 2026, à l’exception de certaines dispositions majeures. Quel en sera l’impact pour les acteurs locaux ?
Décryptage par Antoine Petel, docteur en droit et membre du comité d’experts d’Opendata France.
Depuis plusieurs années, l’Union européenne s’efforce de structurer le développement de l’intelligence artificielle (IA) afin de stimuler son économie, répondre aux enjeux climatiques, améliorer la qualité de vie des citoyens et préserver sa place sur la scène internationale. Cette ambition s’est traduite par la publication de nombreux textes (lignes directrices, communications, plans d’action, etc.), dont le plus récent, le Plan d’action pour le continent de l’IA, paru le 9 avril 2025, annonce notamment l’élaboration prochaine de deux nouvelles stratégies européennes sur l’IA et les données.
Ces réflexions ont conduit à l’adoption du règlement sur l’intelligence artificielle (RIA), qui est désormais en vigueur depuis le 1er août 2024 et deviendra pleinement applicable le 2 août 2026, bien que certaines de ses dispositions clés entrent en application plus tôt.
À l’ère de la « ville intelligente » ou « ville optimisée par le numérique », le RIA jouera un rôle central dans la mise en conformité des acteurs publics locaux, à un niveau comparable à celui du règlement général sur la protection des données (RGPD), avec lequel il partage plusieurs similitudes.
Le RIA présente plusieurs caractéristiques majeures :
- Il s’applique directement dans les États membres, y compris la France, sans nécessité de transposition dans le droit national.
- Il poursuit un objectif principalement économique, visant à améliorer le fonctionnement du marché intérieur, tout en garantissant un haut niveau de protection de la santé, de la sécurité et des droits fondamentaux.
- Il met en place une gouvernance à deux niveaux : au niveau national, chaque État doit désigner des autorités chargées de la supervision et du contrôle de son application ; au niveau européen, un comité européen de l’IA est institué pour assurer une mise en œuvre harmonisée du règlement dans l’ensemble de l’Union.
Enfin, à l’image du RGPD, le RIA est un texte dense et complexe : il comprend 144 pages et treize annexes, auxquels s’ajouteront de nombreux actes délégués et d’exécution à venir. Il introduit également de nouveaux concepts, qualifications et logiques juridiques, ce qui nécessitera une importante phase d’appropriation pour les acteurs concernés.
Lire l'article complet
Source : Gazette des communes, 18/06/2025