Si peu de dirigeants territoriaux se déclarent aujourd’hui directement affectés par le nouveau régime de responsabilité des décideurs publics, plus de 80 % expriment une réelle inquiétude à son sujet.

Pourtant, rares sont ceux qui ont engagé des démarches concrètes de prévention.

Le mois dernier, l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) a réalisé une enquête flash auprès de ses membres afin d’évaluer l’impact de ce nouveau dispositif, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 à la suite de l’ordonnance du 23 mars 2022. Ce régime unifié, destiné aux gestionnaires publics, a récemment suscité de nombreuses réactions.

Face aux préoccupations exprimées début mai par le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), l’ADGCF a souhaité y voir plus clair en interrogeant ses adhérents. Les résultats sont sans équivoque. “Une zone d’incertitude qui risque de paralyser l’action publique locale, voici en substance, ce que l’on retient de notre enquête”, a résumé Régis Petit, président de l’ADGCF.

Parmi les 200 cadres de communautés et de métropoles ayant répondu, seuls 2 % affirment avoir été directement confrontés au nouveau régime, principalement en lien avec des retards de paiement dans les marchés publics ou des difficultés de recouvrement de subventions.

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Source : Acteurs publics, 20/05/2025