Relancée en 2017 puis en 2018, l'idée d'un compte financier unique (CFU) est sur le point de se concrétiser.
Le projet de décret visant à généraliser ce dispositif a été présenté au Comité des finances locales (CFL) le mardi 13 mai.
L’expérimentation du CFU avait démarré le 1er janvier 2020 auprès de 76 collectivités précurseures.
Désormais, sa mise en œuvre est en voie de s’étendre à l’ensemble des acteurs de la sphère publique locale.
Le texte du décret de généralisation, soumis au CFL lors de sa séance du 13 mai dernier, a reçu un avis favorable de la part des élus locaux.
L’ensemble des collectivités territoriales devrait adopter le CFU à partir de 2027, en vue de son application pour l’exercice budgétaire 2026.
La généralisation du dispositif était initialement prévue pour 2023, mais a été retardée par la crise sanitaire. À cette date, toutefois, près de 4 800 collectivités participaient déjà à son expérimentation.
Au sommaire :
- Le CGCT sera simplifié
- De nouveaux ratios
- Le prérequis de la M57
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Source : Gazette des communes, 16/05/2025