Le 28 avril dernier, lors du "Roquelaure de la simplification de l’action des collectivités", François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, a annoncé une série de mesures visant à assouplir la gestion des agents de la fonction publique territoriale.

Une douzaine de dispositions ont été proposées afin d'assouplir les règles encadrant cette fonction publique et de simplifier les procédures en matière de ressources humaines, souvent jugées lourdes pour les collectivités.

Parmi ces mesures, il est notamment prévu de dispenser les collectivités de l’obligation de publier une offre d’emploi lorsqu’un agent contractuel est reconduit à son poste.

Le gouvernement envisage également de supprimer certaines démarches obligatoires, telles que la délibération préalable à la mise à disposition de personnel, la mise à jour du tableau des effectifs, ou encore l’attribution d’une gratification pour un stage.

Enfin, les obligations de transmission d’actes relatifs aux ressources humaines à la préfecture dans le cadre d’un recrutement seraient également allégées.

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Acteurs Publics, 29/04/2025