Un décret du 2 mai 2025 vise à mieux prendre en compte la situation des fonctionnaires stagiaires enceintes suivant une formation dans une école de service public. 

Il prévoit divers dispositifs d'accompagnement et généralise la mise en place d’épreuves ou d’évaluations de remplacement en cas d'absence justifiée.

Il encadre les effets des absences prolongées durant la formation des stagiaires relevant de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière. Il introduit également un nouveau motif de report de nomination en stage lié à l’état de santé.

Pour les stagiaires de la fonction publique de l’État, une possibilité de report de nomination est aussi instaurée afin de répondre aux contraintes rencontrées par certains lauréats de concours résidant hors de la Métropole, qui doivent débuter rapidement leur formation ou leur stage après leur admission.

Enfin, le décret modifie, pour les trois fonctions publiques, les règles de prise en compte du congé parental pour l’avancement. Il relève par ailleurs de huit à douze ans l’âge maximal de l’enfant permettant de bénéficier d’un congé non rémunéré pour l’élever.

Consulter le décret n°2025-402 du 2 mai 2025

Source : Légifrance, J.O. du 04/05/2025