Un arrêté actualise la liste des versions de voitures électriques ayant obtenu le score environnemental minimal prévu à l’article D. 251-1 du code de l’énergie, conformément à l’arrêté du 14 décembre 2023.
Cette actualisation fait suite à la modification de la méthodologie de calcul de ce score. L’atteinte du score est vérifiée après instruction, par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), d’un dossier déposé par le constructeur du véhicule.
Cette liste est notamment utilisée pour déterminer l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves, ainsi qu’au dispositif de leasing, tous deux conditionnés par l’impact environnemental et climatique de la fabrication et du transport du véhicule.
La liste précise pour chaque version :
- le type variante version (TVV) correspondant ;
- la marque du véhicule ;
- le modèle du véhicule.
Le présent arrêté s’applique à compter du 8 avril 2025.
Source : Légifrance, 06/04/2025