Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances, présentée par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée du même cabinet. 

Ce premier volet s’intéresse au cadre général des finances publiques établi par la loi de finances initiale (LFI) pour 2025, ainsi qu’aux mesures qui concernent la contribution des collectivités territoriales au redressement budgétaire.

La loi n° 2025-127 du 14 février 2025 a été élaborée dans un contexte politique et budgétaire tendu. Dès le dépôt du projet en octobre, le climat était marqué par la révélation d’une dégradation soudaine et marquée des finances publiques. Le texte initial prévoyait des efforts significatifs, notamment de la part des collectivités locales, pointées du doigt pour leur participation à la dérive budgétaire. Leur fonctionnement avait été estimé en hausse de +7 % (chiffre révisé à +4 %), et leur niveau d’investissement apparaissait élevé, ce qui était attendu en fin de cycle municipal.

L’examen parlementaire a ensuite modifié la trajectoire budgétaire. L’objectif initial de réduction du déficit public, qui devait passer de 6-6,1 % du PIB en 2024 à 5 % en 2025, a dû être revu à la baisse. Selon les chiffres de l’Insee publiés le 27 mars, le déficit 2024 s’est finalement établi à 5,8 %, et la cible pour 2025 a été relevée à 5,4 %. Les collectivités locales ont, dans ce cadre, obtenu une réduction notable de leur contribution : leur participation est passée de 5 milliards d’euros à 2,2 milliards (montant affiché), une baisse plus marquée encore si l’on tient compte des mesures hors du champ strict de la loi de finances, comme la diminution du fonds vert (–1,35 milliard) ou la hausse des cotisations à la CNRACL (1,3 milliard d’euros en 2025, avec une quadruple augmentation prévue d’ici 2028).

La mesure phare de cette LFI reste le « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales » (Dilico). Ce mécanisme marque une nouvelle manière pour l’État d’opérer un prélèvement sur les finances locales, et il est fort probable qu’il s’installe durablement dans le paysage budgétaire. Malgré une situation financière globalement saine (hors départements), les collectivités doivent s’attendre à être de plus en plus sollicitées dans les prochaines années.

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Source : Gazette des communes, 14/04/2025