L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité propose à ses adhérents un résumé des principales mesures de la loi de finances 2025 relatives aux intercommunalités, et des informations actualisées sur les finances locales, afin de les accompagner dans l’élaboration de leur budget primitif.
Au sommaire :
- Évolution de la DGF des intercommunalités
- Gel des fractions de TVA
- Impact du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO)
- Évolution du FPIC en 2025
- Baisse des variables d’ajustement des collectivités du bloc communal (- 259 M€)
- Évolution du coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives
- Recentrage des assujettis à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
- Assouplissement de la dotation de solidarité communautaire (DSC)
- Déliaison des taux de THRS et de TFPB
- Hausse des cotisations CNRACL
- Quid du délai d’adoption des budgets primitifs ?
Lire la Note complète AMF, 31/03/2025
Source : Id-Cités, 01/04/2025