Un décret  du 20 mars 2025 apporte des précisions sur les schémas pluriannuels de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant, prévus à l'article L.214-1-3 du Code de l'action sociale et des familles.

Ce texte définit le contenu ainsi que les modalités de concertation des schémas pluriannuels visant à maintenir et développer l’offre d’accueil du jeune enfant, que les communes de plus de 10 000 habitants sont tenues d’élaborer dans le cadre de leur compétence d’autorité organisatrice.

Source : Légifrance, J.O. 21/03/2025