Près de dix-huit mois après son entrée en vigueur, la loi de transformation de la fonction publique suscite un regain d’opposition. Une intersyndicale de territoriaux conteste plusieurs de ses dispositions dans un communiqué du 21 avril.

Dans leur communiqué, la CGT- fédération des services publics, la FA-FPT, SNU-Ter (FSU territoriale) et Sud solidaire (Sud-CT) demandent ni plus ni moins l’abrogation de la loi.

Pour eux, la loi TFP affaiblit les « services publics locaux, casse le statut de la Fonction publique et précarise les agent.e.s public.que.s dans leurs conditions de travail et leurs conditions de vie ».

Première mesure contestée, celle qui prévoit d’instaurer les 1607 heures dans toutes les collectivités, les assemblées des collectivités disposant d’un délai d’un an à compter du renouvellement de leurs instances pour mettre en œuvre, ou négocier, cette évolution.

Deuxième disposition contestée : la faculté d’encadrer le droit de grève, mise en œuvre dans un petit nombre de collectivités à ce jour. Pour l’intersyndicale, « ce qui casse le service public ce ne sont pas les grévistes, mais bien les politiques d’austérité menées depuis des années et contre lesquelles tou.te.s les agent.e.s se battent, quel que soit leur statut ».

Enfin, les syndicats demandent « le maintien et le renforcement » des CHSCT, instances qui ont été fusionnées avec les comités techniques par la loi TFP, pour donner naissance aux comités sociaux territoriaux (CST).