Les deux premiers livres de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique (CGFP) – qui traitent des droits, obligations et protections des agents publics, ainsi que de l'exercice du droit syndical et du dialogue social – sont entrés en vigueur le 1er février. 

Cet article rappelle les modifications apportées aux conditions et modalités d’organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles dans les trois fonctions publiques. Ces nouvelles dispositions s'appliqueront lors du prochain renouvellement général des instances de dialogue social au sein de la fonction publique. 

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Source : La Gazette des communes, 04/02/2025