Dans l’attente de l’adoption du projet de loi de finances pour 2025, les collectivités locales se trouvent dans une situation transitoire particulière.

Pour garantir la continuité des services publics malgré l’absence de budget voté, une loi spéciale a été promulguée, suivie d’un décret du 30 décembre 2024 répartissant les crédits pour les services votés en 2025.

Face aux interrogations sur les conséquences pour les collectivités locales, la Direction générale des Finances publiques (DGFP), la Direction du Budget et la Direction générale des collectivités locales (DGCL) ont publié une circulaire le 22 janvier dernier. Celle-ci clarifie trois aspects essentiels : les règles générales applicables durant cette période transitoire, le versement des avances de fiscalité et celui des dotations aux collectivités locales.

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Source : Gazette des communes, 29/01/2025