À l’ère du numérique, où l’information et la communication transitent majoritairement par internet et les réseaux sociaux, de nombreux agents partagent leur quotidien ou expriment leurs revendications sur des plateformes comme Facebook, X (ex-Twitter), Instagram ou LinkedIn.

Cette porosité entre sphère privée et professionnelle brouille les frontières, rendant parfois difficile la prise de conscience que ces publications, bien que souvent instantanées et noyées dans un flux massif d’informations, restent accessibles à une audience, même restreinte. Dès lors, elles peuvent avoir un impact sur la vie professionnelle de leurs auteurs.

Se pose ainsi la question du contrôle que peut exercer l’employeur public sur l’usage des réseaux sociaux par les agents dans leur vie privée. En l’absence de réglementation spécifique, ces derniers restent soumis à leurs obligations professionnelles et statutaires, y compris en dehors du cadre professionnel. L’enjeu réside alors dans l’interprétation de ces obligations à l’aune des particularités techniques des réseaux sociaux. Lire la suite

Au sommaire : 

Une traditionnelle conciliation
Respect des obligations 
Devoir de réserve
 
La détermination d'un comportement fautif
Appréciation de la faute
Loyauté de la preuve

 

Source : Gazette des communes, 29/01/2025