Un décret du 22 janvier 2025 modifie le Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite. 

Ce décret, tout en apportant quelques ajustements mineurs pour actualiser plusieurs dispositions du code, introduit deux évolutions significatives.

D’une part, il codifie la procédure dite d’initiative citoyenne, mise en place en 2008, qui permet à tout citoyen de proposer une personne qu’il juge digne d’être nommée dans la Légion d’honneur ou l’ordre national du Mérite. Cette proposition doit être justifiée et accompagnée de la signature de cinquante citoyens.

L’inscription de cette procédure dans le code vise à lui donner un nouvel essor, afin que ces distinctions honorifiques reflètent une plus grande diversité des profils sélectionnés et soient plus représentatives du quotidien des Français. Le nombre de nominations issues de l’initiative citoyenne sera déterminé par un décret du Président de la République pour une durée de trois ans.

D’autre part, le décret précise les règles disciplinaires applicables aux personnes membres à la fois de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite. Désormais, en cas de divergence entre les avis des conseils de l’ordre compétents sur l’opportunité ou la nature d’une sanction disciplinaire, le grand chancelier, après consultation des deux conseils, formulera un avis sur la mesure à adopter. Le grand maître prendra alors sa décision sur cette base, sans toutefois pouvoir prononcer une sanction plus sévère que celle recommandée, mais uniquement plus clémente en faveur du décoré.

Source : Id-Cités, 23/01/2025