Un arrêté du 13 janvier 2025 actualise la liste des versions de voitures particulières électriques qui satisfont au score environnemental minimal défini à l'article D. 251-1 du code de l'énergie, conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2023.
Cette évaluation est réalisée après l'examen, par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, du dossier soumis par le constructeur.
Ce score constitue l'une des conditions nécessaires pour bénéficier du bonus écologique applicable aux voitures particulières neuves, au leasing, ainsi qu'à la prime à la conversion, en tenant compte de l'impact environnemental et climatique lié à la production et à l'acheminement du véhicule.
La liste actualisée précise :
- le type variante version (TVV) correspondant à la version respectant le score environnemental minimal ;
- la marque du véhicule concerné ;
le modèle du véhicule concerné.
Source : Légifrance, J.O. du 14/01/2025