Depuis le 1er janvier 2022, les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent verser une cotisation patronale destinée au financement de la formation des apprentis du secteur public. 

Calculée sur la masse salariale versée aux agents, cette cotisation s’élève à 0,10 % depuis le 1er janvier 2023. Jusqu’à présent, elle devait être déclarée sous le code type de personnel (CTP) 250.

À partir du 1er janvier 2025, cette cotisation sera intégrée aux CTP 481, 482 et 483. Le CTP 250 sera alors réservé aux éventuelles régularisations concernant des périodes antérieures à 2025.

Lire : Ce qu’il faut savoir au 1er janvier 2025 URSSAF, 06/01/2025

Source : Id-Cités, 10/01/2025