En vertu des dispositions combinées des articles L. 161-23-1 et L. 161-25 du Code de la sécurité sociale, il est prévu, à compter du 1er janvier 2025, une revalorisation par l’application d’un coefficient de 1,022, conformément à la législation en vigueur, des éléments suivants.

• Les pensions de vieillesse de base, qu’elles soient de droit direct ou dérivé, revalorisées dans les conditions fixées par l’article L. 161-23-1 du Code de la sécurité sociale, et dont l’entrée en jouissance est antérieure au 1er janvier 2025 ;
• Le montant minimum de la pension de réversion (article L. 353-1 du Code de la sécurité sociale) ;
• Le montant minimum de la pension d’invalidité (article L. 341-5 du Code de la sécurité sociale) ainsi que le montant minimum de la pension d’invalidité ou de vieillesse des veuves et veufs (articles L. 342-4 et L. 342-6 du Code de la sécurité sociale) ;
• L’allocation de veuvage (article L. 356-2 du Code de la sécurité sociale), dont le plafond trimestriel de ressources est fixé à 3,75 fois le montant mensuel de cette allocation ;
• Les cotisations et salaires ayant fait l’objet de versements de cotisations jusqu’au 31 décembre 2024, utilisés comme base pour le calcul des pensions de vieillesse dont l’entrée en jouissance interviendra après cette date (article L. 351-11 du Code de la sécurité sociale) ;
• Les montants et plafonds de ressources relatifs à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (articles L. 815-4 et L. 816-2 du Code de la sécurité sociale) ainsi qu’aux prestations visées à l’article 2 de l’ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004, simplifiant le minimum vieillesse (article 5 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites) ;
• Le montant du seuil de récupération sur les successions pour l’allocation de solidarité aux personnes âgées (première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 815-13 du Code de la sécurité sociale).

Cette revalorisation s’applique également à toutes les prestations, cotisations, salaires et plafonds de ressources dont les modalités de revalorisation sont définies, par renvoi des textes, de manière identique à celles prévues aux articles L. 161-23-1 et L. 161-25 du Code de la sécurité sociale.

Lire Instruction N° DSS/SD3A/DB/2024/176 

Source : Id-Cités, 06/01/2025