Les plafonds de ressources utilisés pour le calcul des allocations familiales et de leurs composantes, pour le complément de libre choix du mode de garde, ainsi que pour l’attribution des prestations familiales sous conditions de ressources sont revalorisés chaque année au 1er janvier. 

Cette revalorisation est basée sur l’évolution moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année précédant la période de paiement.

Pour l’année 2025, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2025, ces plafonds et montants sont augmentés de 4,8 %, correspondant à l'évolution moyenne annuelle des prix hors tabac en 2023. Ces dispositions s’appliquent à la métropole ainsi qu’aux collectivités de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.

À Mayotte, les plafonds de ressources pour l’allocation de rentrée scolaire, le complément familial, le complément familial majoré, ainsi que les tranches du barème applicable au recouvrement des indus, suivent également une revalorisation de 4,8 %, identique à celle en vigueur en métropole.

Le barème de modulation du complément de libre choix du mode de garde, en cas de recours à une structure (prestataires de garde d’enfants à domicile, certaines micro-crèches et crèches familiales), est défini pour Mayotte en prenant pour référence celui appliqué en métropole et dans les collectivités de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Par ailleurs, cette instruction précise les tarifs applicables en 2025 pour la prestation d’aide à la restauration scolaire (PARS) en Outre-mer, revalorisés de 2,2 % conformément à l’article L. 161-25 du Code de la sécurité sociale.

Les tableaux annexés à cette instruction détaillent les montants applicables à partir du 1er janvier 2025. Il est demandé de transmettre ces informations aux organismes débiteurs concernés.

Ce texte s’applique en l'état en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Il inclut toutefois des adaptations spécifiques pour Mayotte.

Lire Instruction N° DSS/2B/2024/181

 

Source : Id-Cités 06/01/2025